Le député nordiste a voulu visiter la prison de Sequedin comme la loi le lui permet à tout moment. On lui a refiusé l'entrée à cause de la crise sanitaire.
Le député La France insoumise du Nord Ugo Bernalicis, qui s'est vu refuser sa demande de visiter une prison près de Lille en raison de l'épidémie de Covid-19, conteste cette décision en justice, au nom du "libre exercice d'un mandat parlementaire".
La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé le refus d'entrée dans l'établissement pénitentiaire mais n'a pas souhaité en dire plus tant que la procédure judiciaire est en cours. Ugo Bernalicis affirme avoir averti le 31 mars 2020 le directeur du centre pénitentiaire de Sequedin (Nord) de son intention d'exercer son "droit de visite".
Selon lui, la direction de l'établissement lui aurait répondu le jour même que "les visites parlementaires ne sont plus possibles en établissements pénitentiaires en cette période de crise sanitaire". "Alors que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a suspendu ses visites sur sites, les visites parlementaires restent un des derniers moyens de contrôle du respect des droits fondamentaux des personnes détenues et du bon fonctionnement des établissements pénitentiaires", souligne-t-il.
Jugement vendredi
Il a déposé mardi un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lille. Le jugement est attendu vendredi.
"Parmi les grandes prérogatives d'un mandat parlementaire figurent les visites des lieux de privation de liberté. Cette décision porte atteinte au libre exercice du mandat parlementaire", estime Me Muriel Ruef, l'une de ses avocates. Interrogé en commission des Lois à l'Assemblée nationale, Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, a affirmé mercredi essayer "de ménager le droit de visite, surtout quand il est constitutionnellement garanti, dans nos établissements pénitentiaires en dépit de la situation de crise et les règles d'accès drastiquement réduites pour des raisons purement sanitaires".
"Je ne crois pas qu'il faille interpréter ce qui s'est passé sur Lille-Sequedin comme un refus de principe de vous accorder l'accès à l'établissement pénitentiaire", a-t-il répondu à M. Bernalicis.
Le 25 mars, la députée apparentée LREM du Nord Florence Morlighem avait visité cette même maison d'arrêt. Une visite à l'origine d'une pétition qu'elle a lancée pour demander, en raison de l'épidémie, la libération de certains détenus qui doivent encore effectuer jusqu'à 12 mois de prison sans faire "disparaître la condamnation".
